Politique de confidentialité
1. Objet
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont MyEasyFlower®, marque exploitée par MSLH 18 SA, collecte, traite, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités.
Elle complète les Conditions Générales de Location et de Prestations de Services.
La présente Politique de confidentialité est établie conformément à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu'à l'ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo, RS 235.11).
L'utilisation de cookies et de technologies similaires relève en outre de l'article 45c let. b de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC, RS 784.10), qui impose d'informer les utilisateurs du traitement et de leur offrir la possibilité de le refuser.
Lorsque des données concernant des personnes se trouvant dans l'Espace économique européen sont traitées dans le cadre d'une offre de biens ou de services qui leur est destinée, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut trouver application en parallèle.
L'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
2. Responsable du traitement
MSLH 18 SA - MyEasyFlower®
E-mail : info@myeasyflower.com
3. Données collectées
Selon la nature de la relation commerciale, MyEasyFlower peut collecter notamment :
raison sociale ;
nom et prénom des personnes de contact ;
fonction ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresses des sites d'intervention ;
coordonnées de facturation ;
numéro TVA ou IDE ;
historique des commandes ;
historique des interventions ;
photographies des prestations ;
données de traçabilité ;
échanges commerciaux.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
établir les offres ;
conclure les contrats ;
organiser les interventions ;
assurer la gestion administrative ;
établir les factures ;
assurer le service après-vente ;
améliorer la qualité des prestations ;
gérer le parc floral ;
satisfaire aux obligations légales.
5. Base légale
Les traitements sont réalisés notamment sur la base :
de l'exécution du contrat ;
des obligations légales ;
des intérêts légitimes de MyEasyFlower ;
du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données sensibles au sens de l'article 5 let. c LPD ne sont traitées qu'avec le consentement exprès de la personne concernée ou lorsque la loi le prévoit.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant les délais imposés par la législation suisse applicable.
À l'expiration de ces délais, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux exigences légales.
7. Transmission des données
Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire :
aux partenaires logistiques ;
aux sous-traitants informatiques ;
aux prestataires de paiement ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
MyEasyFlower ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients.
8. Sécurité
MyEasyFlower met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction, divulgation ou modification.
Ces mesures sont prises conformément à l'article 8 LPD et aux articles 1 à 6 OPDo. Toute violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées est annoncée au PFPDT dans les meilleurs délais, conformément à l'article 24 LPD.
9. Photographies
Les photographies réalisées lors des interventions sont principalement destinées :
à la traçabilité ;
au contrôle qualité ;
à la gestion du parc floral ;
à la preuve des prestations.
Toute utilisation de photographies identifiant clairement un Client ou ses locaux à des fins publicitaires ou de communication fait l'objet d'une autorisation préalable, sauf si les éléments identifiants ont été supprimés ou rendus anonymes.
10. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut, dans les limites prévues par la législation applicable :
demander l'accès à ses données ;
demander leur rectification ;
demander leur suppression lorsque cela est légalement possible ;
demander la limitation de certains traitements ;
s'opposer à certains traitements fondés sur les intérêts légitimes de MyEasyFlower.
Les demandes peuvent être adressées par écrit à MyEasyFlower.
Ces droits s'exercent conformément aux articles 25 à 32 LPD. MyEasyFlower répond dans les délais légaux et gratuitement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. Site internet
Le site internet de MyEasyFlower peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'améliorer la navigation, mesurer la fréquentation du site et assurer son bon fonctionnement.
Le détail de ces traitements est disponible sur le site internet.
12. Modification de la politique
MyEasyFlower peut adapter la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site internet fait foi.
13. Entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 20 août 2026 et remplace toute version antérieure.